Leader sur le marché de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) en France, AR24 est le premier prestataire de LRE à avoir obtenu la qualification eIDAS (obligatoire depuis le 1er janvier 2019). Depuis juillet 2020, AR24 propose aussi l’Avis Electronique pour les Syndics.
1 - L’Avis Electronique AR24 pour les syndics
Désireux de simplifier les procédures des syndics de copropriété, AR24 a développé l’Avis Electronique, un procédé 100% dématérialisé, utilisable en copropriété pour l’envoi des convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 du 2 juillet 2020.
Rapide, fiable, simple d’utilisation et économique, l’Avis Electronique simplifie et accélère les procédures des syndics de copropriété.
En effet, 100% dématérialisé, l’Avis Electronique bénéficie d’un envoi instantané. Ainsi, les copropriétaires notifiés par voie électronique, reçoivent instantanément leur courrier et le consultent depuis leur boite mail. Les délais d’acheminement sont donc supprimés et les délais légaux sont accélérés puisqu’ils commencent à courir 24h après l’envoi.
Aussi, pratique, un Avis Electronique peut être envoyé n’importe quand et n’importe où en quelques clics seulement.
Garder un suivi sur vos envois grâce à des preuves horodatées opposables devant un tribunal. En effet, lors de l’envoi d’un Avis Electronique, l’expéditeur reçoit une preuve de dépôt et de transmission. Équivalente à un avis de passage, cette preuve garantie à l’expéditeur que son courrier a bien été remis au destinataire et permet de faire courir dans la majorité des cas les délais légaux.
Lors de la réception, selon l’action du destinataire, l’expéditeur recevra : une preuve de réception (si le destinataire accepte son courrier), une preuve de négligence (s’il n’ouvre pas son courrier au bout de la période des 21 jours malgré les 4 relances automatiques envoyées par AR24) ou une preuve de non-distribution (si l’Avis Electronique n’a pas pu être remis au destinataire à cause d’une adresse mail invalide, pleine ou indisponible.)
Ces preuves seront conservées sur nos serveurs sécurisés situés en France et accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis votre espace personnel AR24. Vous pourrez aussi les télécharger pour les conserver plus longtemps.
Économique, l’Avis Electronique permet de réduire vos coûts d’envoi par 2 voire 5 selon les cas. En effet, l’Avis Electronique bénéficie d’un tarif unique de 2,29€* HT / envoi et comprend :
- L’acheminement instantané
- La génération de preuves horodatées, opposables devant un juge
- La conservation des preuves, du contenu du courrier et des PJ sur nos serveurs sécurisés français
- Une capacité de 256 Mo de PJ quel que soit le format utilisé
2 - La Lettre Recommandée 100% Electronique pour les professionnels de l'immobilier
Pour toutes vos autres procédures règlementées, veuillez utiliser une Lettre Recommandée Electronique (LRE) AR24. Conforme à l’article L-100 du CPCE, la LRE est le strict équivalent juridique d’un recommandé papier traditionnel. Ainsi, la LRE est utilisable dans toutes les procédures exigeant le recours à un recommandé.
Rapide, pratique, économique et fiable, la LRE s’adapte à tous vos cas d’usages tout en vous apportant la sécurité juridique dont vous avez besoin en cas de litige. En effet, grâce à un horodatage qualifié, la LRE bénéficie d’une certification du contenu. Ainsi, en cas de litige, le destinataire pourra difficilement contester le contenu du courrier.
Comme pour un recommandé papier, l’identification du destinataire d’une LRE est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.
En effet, pour accuser réception d’une LRE, le destinataire devra impérativement s’identifier avec un niveau de confiance substantiel. Pour ce faire, si celui-ci est un particulier, plusieurs possibilités s’offrent à lui :
- S’identifier via notre moyen d’identification à distance ;
- S’identifier avec l’Identité Numérique La Poste s’il en possède une ;
- Ou utiliser un identifiant LRE s’il possède déjà un compte AR24 ou s’il a déjà accusé réception d’une LRE.
S’agissant des destinataires professionnels, ils pourront s’identifier via :
- Un certificat numérique RGS**
- Un Kbis ou un numéro de SIRET (avec une vérification d’identité d’un des dirigeants inscrits au Kbis)
- Un identifiant LRE commandé sur ar24.fr et envoyé par recommandé papier
Quant à l’expéditeur, il devra s’identifier avec un degré de confiance élevé pour notifier son destinataire par voie électronique. Pour ce faire, il pourra utiliser une clé RGS** ou un identifiant LRE commandé sur ar24.fr
* tarif en vigueur au 24/04/2023
